CALIFORNIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
CALIFORNIA est une SNC immatriculée le 3 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 643 801. Elle est domiciliée 52 rue du Marechal Gallieni, 59238 Maretz. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par KARINE DELVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CALIFORNIA
INSEE- Dénomination
- CALIFORNIA
- SIREN
- 891 643 801
- SIRET (siège)
- 891 643 801 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51891643801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 643 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 03 décembre 2020
- Siège social
- 52 RUE DU MARECHAL GALLIENI, 59238, MARETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CALIFORNIA
Acquisition, exploitation d'un fonds de commerce, débits de boissons, presse, confiserie, articles de paris.
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Finances de CALIFORNIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALIFORNIA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de CALIFORNIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59238 MARETZSiègeActif
891 643 801 00014 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CALIFORNIA
INPIComptes annuels de CALIFORNIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALIFORNIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALIFORNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/16555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/33914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-17.980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/05785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/13972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALIFORNIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GUIDEZ Mickael Philippe ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GUIDEZ Karine Victoria Jeannine
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Début d'activité : 2021-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-12-03
- création
Date d'effet : 03 décembre 2020
Questions fréquentes sur CALIFORNIA
Quel est le numéro SIREN de CALIFORNIA ?
Le numéro SIREN de CALIFORNIA est 891 643 801. Le SIRET de son siège social est 891 643 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51891643801.
Qui dirige CALIFORNIA ?
CALIFORNIA est dirigée par KARINE DELVAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALIFORNIA ?
Le siège social de CALIFORNIA est situé 52 rue du Marechal Gallieni, 59238 Maretz.
CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CALIFORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALIFORNIA.
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