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CALIGNE

Active
Siren492 923 800SARL14000 CAENCréée le 06 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CALIGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 923 800. Elle est domiciliée 151 rue Saint Jean, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CALIGNE

Dénomination
CALIGNE
SIREN
492 923 800
SIRET (siège)
492 923 800 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10492923800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 923 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
151 RUE SAINT JEAN, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CALIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALIGNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CALIGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    492 923 800 00014 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 9604Z

Documents juridiques de CALIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CALIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CALIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur CALIGNE

Quel est le numéro SIREN de CALIGNE ?

Le numéro SIREN de CALIGNE est 492 923 800. Le SIRET de son siège social est 492 923 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492923800.

Où se situe le siège social de CALIGNE ?

Le siège social de CALIGNE est situé 151 rue Saint Jean, 14000 Caen.

CALIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CALIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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