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927 627 794

Active
Siren927 627 794Entrepreneur individuel SevranCréée le 15 avril 2024

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

Fiche d'identité de 927 627 794

Dénomination
927 627 794
SIREN
927 627 794
SIRET (siège)
927 627 794 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51927627794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 627 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
15 avril 2024
Siège social
Sevran
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 927 627 794

PLAQUISTE CARRELEUR PEINTURE

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Dirigeants et représentants de 927 627 794

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 927 627 794

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SevranSiègeActif

    927 627 794 00013 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de 927 627 794

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 927 627 794

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 627 794. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 927 627 794 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 927 627 794

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2024