CALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 268 262, CALINE est une SCI créée le 21 novembre 2002. Elle est domiciliée 53 All Tite-Live residence les Jardins de Cesar, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CALINE
INSEE- Dénomination
- CALINE
- SIREN
- 444 268 262
- SIRET (siège)
- 444 268 262 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63444268262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 268 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2002
- Siège social
- 53 ALL TITE-LIVE RESIDENCE LES JARDINS DE CESAR, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CALINE
La propriété, la mise en valeur, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de CALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé · de novembre 2002 à septembre 2023
FOURNIER Jean-Paul Roger nom d'usage · de octobre 2021 à novembre 2021
FOURNIER Isabelle nom d'usage · de octobre 2021 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CALINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
444 268 262 00029 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820B
- 38610 GIERESFermé
444 268 262 00011 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025030689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/05514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Isabelle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2021-10-25 · Début d'activité : 2021-04-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
FOURNIER Isabelle nom d'usage : FOURNIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
FOURNIER Jean-Paul Roger nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 21 novembre 2002
Questions fréquentes sur CALINE
Quel est le numéro SIREN de CALINE ?
Le numéro SIREN de CALINE est 444 268 262. Le SIRET de son siège social est 444 268 262 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444268262.
Qui dirige CALINE ?
CALINE est dirigée par ISABELLE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CALINE ?
Le siège social de CALINE est situé 53 All Tite-Live residence les Jardins de Cesar, 83600 Frejus.
CALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALINE.
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