CALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 201 486, CALINE est une SARL créée le 27 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl du General Leclerc, 76760 Yerville. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. La direction est assurée par MAXIME HIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CALINE
INSEE- Dénomination
- CALINE
- SIREN
- 502 201 486
- SIRET (siège)
- 502 201 486 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82502201486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 201 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 27 février 2008
- Siège social
- 8 PL DU GENERAL LECLERC, 76760, YERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALINE
INSEEÉtablissements de CALINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76760 YERVILLESiègeFermé
502 201 486 00011 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 9602B
Documents juridiques de CALINE
INPIComptes annuels de CALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2011. Clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 décembre 2011 · publié le 13 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025030689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/05514
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01419
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALINE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2007-12-27
- création
Date d'effet : 27 février 2008
Questions fréquentes sur CALINE
Quel est le numéro SIREN de CALINE ?
Le numéro SIREN de CALINE est 502 201 486. Le SIRET de son siège social est 502 201 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82502201486.
Qui dirige CALINE ?
CALINE est dirigée par MAXIME HIS, gérant.
Où se situe le siège social de CALINE ?
Le siège social de CALINE est situé 8 Pl du General Leclerc, 76760 Yerville.
CALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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