CALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CALINE est une SCI immatriculée le 9 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 489 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B rue du Couvent, 04200 Sisteron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE CHANUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CALINE
INSEE- Dénomination
- CALINE
- SIREN
- 829 489 467
- SIRET (siège)
- 829 489 467 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52829489467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 489 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- 13 B RUE DU COUVENT, 04200, SISTERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la loction et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALINE
INSEEÉtablissements de CALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 SISTERONSiègeActif
829 489 467 00011 · ouvert le 27 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALINE
INPIComptes annuels de CALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025030689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/05514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-09 · Début d'activité : 2017-04-27
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur CALINE
Quel est le numéro SIREN de CALINE ?
Le numéro SIREN de CALINE est 829 489 467. Le SIRET de son siège social est 829 489 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52829489467.
Qui dirige CALINE ?
CALINE est dirigée par CECILE CHANUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALINE ?
Le siège social de CALINE est situé 13 B rue du Couvent, 04200 Sisteron.
CALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALINE.
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