CALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 066 627, CALINE est une société civile créée le 6 février 2019. Son siège social est situé 3 Che de la Lopin, 52000 Brethenay. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par DAMIEN FLAMMARION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CALINE
INSEE- Dénomination
- CALINE
- SIREN
- 848 066 627
- SIRET (siège)
- 848 066 627 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85848066627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 066 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 259 200 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 06 février 2019
- Siège social
- 3 CHE DE LA LOPIN, 52000, BRETHENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CALINE
Réalisation de toutes opérations financières ou immobilières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participation directes ou indirectes dans toutes entreprises
Finances de CALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2019) · 7 ans
Établissements de CALINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52000 BRETHENAYSiègeActif
848 066 627 00029 · ouvert le 10 juin 2020 · NAF 6630Z
- 51290 HAUTEVILLEFermé
848 066 627 00011 · ouvert le 09 janvier 2019 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CALINE
INPIComptes annuels de CALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01887
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025030689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/05514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculée le 2020-11-03 · Début d'activité : 2020-06-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-06 · Début d'activité : 2019-01-09
- création
Date d'effet : 06 février 2019
Questions fréquentes sur CALINE
Quel est le numéro SIREN de CALINE ?
Le numéro SIREN de CALINE est 848 066 627. Le SIRET de son siège social est 848 066 627 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85848066627.
Qui dirige CALINE ?
CALINE est dirigée par DAMIEN FLAMMARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALINE ?
Le siège social de CALINE est situé 3 Che de la Lopin, 52000 Brethenay.
CALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALINE.
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