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CALITÉ

Active
Siren105 700 926SAS72400 La Ferté-BernardCréée le 05 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CALITÉ est une SAS immatriculée le 5 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 700 926. Le siège social de l'entreprise se trouve LD La Simonette, 72400 La Ferté-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par PHILAC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CALITÉ

Dénomination
CALITÉ
SIREN
105 700 926
SIRET (siège)
105 700 926 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90105700926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 700 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
05 juin 2026
Siège social
LD La Simonette, 72400, La Ferté-Bernard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CALITÉ

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - la fabrication et la vente sur place ou à emporter de produits alimentaires de boulangerie, pâtisserie, pizzas, casse-croûtes, petite restauration à consommer sur place ou à emporter, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;

Finances de CALITÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALITÉ

P

PHILAC

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de CALITÉ

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 72400 La Ferté-BernardSiègeActif

    105 700 926 00014 · ouvert le 29 mai 2026 · NAF 1071C

  • 72000 Le MansActif

    105 700 926 00022 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 4724Z

Documents juridiques de CALITÉ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 mai 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CALITÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALITÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALITÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALITÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALITÉ. Elles s'échelonnent de 2007 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALITÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALITÉ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Début d'activité : 2026-07-15

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-05 · Début d'activité : 2026-05-29

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2026

Questions fréquentes sur CALITÉ

Quel est le numéro SIREN de CALITÉ ?

Le numéro SIREN de CALITÉ est 105 700 926. Le SIRET de son siège social est 105 700 926 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90105700926.

Qui dirige CALITÉ ?

CALITÉ est dirigée par PHILAC, président de sas.

Où se situe le siège social de CALITÉ ?

Le siège social de CALITÉ est situé LD La Simonette, 72400 La Ferté-Bernard.

CALITÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, CALITÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALITÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALITÉ.

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