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CALITY PATRIMOINE

Active
Siren531 349 637SAS35000 RENNESCréée le 01 février 2011

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

CALITY PATRIMOINE est une SAS immatriculée le 1er février 2011 sous le numéro SIREN 531 349 637. Son siège social est situé 2 rue Surcouf, 35000 Rennes. CALITY PATRIMOINE relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de CALITY PATRIMOINE

Dénomination
CALITY PATRIMOINE
SIREN
531 349 637
SIRET (siège)
531 349 637 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05531349637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 349 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 février 2011
Siège social
2 RUE SURCOUF, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALITY PATRIMOINE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de CALITY PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALITY PATRIMOINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CALITY PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    531 349 637 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CALITY PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Conformité de CALITY PATRIMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALITY PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2014. Clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 février 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CALITY PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALITY PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CALITY PATRIMOINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur CALITY PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CALITY PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CALITY PATRIMOINE est 531 349 637. Le SIRET de son siège social est 531 349 637 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05531349637.

Où se situe le siège social de CALITY PATRIMOINE ?

Le siège social de CALITY PATRIMOINE est situé 2 rue Surcouf, 35000 Rennes.

CALITY PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CALITY PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALITY PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALITY PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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