CALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CALL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 370 604. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale St Claude, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 4638A.
Fiche d'identité de CALL
INSEE- Dénomination
- CALL
- SIREN
- 494 370 604
- SIRET (siège)
- 494 370 604 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60494370604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 370 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4638A
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- ZONE ARTISANALE ST CLAUDE, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CALL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé
494 370 604 00014 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4638A
Documents juridiques de CALL
INPIComptes annuels de CALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2008. Clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin .
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/05138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025054711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/03427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03576
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 2025028099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F02431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 21/05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024079013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025013267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024008333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025J11438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025052122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00366
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025000005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025004914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024065955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/14489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025018246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025018245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024065949
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025012361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2025010061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024014958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/04536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/04184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/07534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/03145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-20.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-14.488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/19037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/06132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/06130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/06167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 06 mai 2022 · N° 19/05182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-21.126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19/20361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 juillet 2020 · N° 17/05554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-13.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2017 · N° 13/12625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-15.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2017 · N° 14/12751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 24 avril 2015 · N° 13/09350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2015 · N° 12/11397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 septembre 2013 · N° 11/19539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 janvier 2012 · N° 11/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 17 septembre 2010 · N° 09/25047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2010 · N° 08/11810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 décembre 2009 · N° 06/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-48.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 97-45.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin .
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur CALL
Quel est le numéro SIREN de CALL ?
Le numéro SIREN de CALL est 494 370 604. Le SIRET de son siège social est 494 370 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494370604.
Où se situe le siège social de CALL ?
Le siège social de CALL est situé zone Artisanale St Claude, 83990 Saint-Tropez.
CALL est-elle toujours en activité ?
Oui, CALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BOUYE83990 Saint-TropezCA 1,8 M€
- SOVIO83990 Saint-TropezCA 1,6 M€
- VIVIERS DE ST TROPEZ83990 Saint-Tropez
- LA POISSONNERIE83480 Puget-sur-ArgensCA 16,7 M€
- MARE NOVA83136 RocbaronCA 10,3 M€
- MERICQAZUR83480 Puget-sur-ArgensCA 5,1 M€
- ETS MAGRANER83210 La FarledeCA 3,4 M€
- AZUR MAREE83600 FréjusCA 2,5 M€
- LIVIA83440 MontaurouxCA 2,2 M€
- POISSONNERIE DES 3 ILES83220 Le PradetCA 148 k€
