CALLIGRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CALLIGRAM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifiée par le SIREN 530 868 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte Suisse, 1296 Coppet. Son activité principale relève du code NAF 1814Z.
Fiche d'identité de CALLIGRAM
INSEE- Dénomination
- CALLIGRAM
- SIREN
- 530 868 876
- SIRET (siège)
- 530 868 876 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15530868876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 868 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 1814Z
- Date de création
- 01 janvier 2011
- Siège social
- 31 RTE SUISSE, 1296 COPPET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CALLIGRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALLIGRAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CALLIGRAM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 1296 COPPETSiègeActif
530 868 876 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7010Z
- 69100 VILLEURBANNEActif
530 868 876 00026 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 1814Z
Documents juridiques de CALLIGRAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CALLIGRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALLIGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALLIGRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALLIGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALLIGRAM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/09392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALLIGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALLIGRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2011
Questions fréquentes sur CALLIGRAM
Quel est le numéro SIREN de CALLIGRAM ?
Le numéro SIREN de CALLIGRAM est 530 868 876. Le SIRET de son siège social est 530 868 876 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15530868876.
Où se situe le siège social de CALLIGRAM ?
Le siège social de CALLIGRAM est situé 31 Rte Suisse, 1296 Coppet.
CALLIGRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CALLIGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALLIGRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALLIGRAM.
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