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CALM

Active
Siren488 275 512SCI22310 PLESTIN-LES-GREVESCréée le 31 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 275 512, CALM est une SCI créée le 31 janvier 2006. Son siège social est situé 86 C av des Freres le Gall, 22310 Plestin-les-Greves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD LE MORVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
488 275 512
SIRET (siège)
488 275 512 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60488275512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 275 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
86 C AV DES FRERES LE GALL, 22310, PLESTIN-LES-GREVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CALM

La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

A

A.L.M.

Associé indéfiniment responsable

AL

ARNAUD LE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CALM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22310 PLESTIN-LES-GREVESSiègeActif

    488 275 512 00025 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 22420 PLOUZELAMBREActif

    488 275 512 00017 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé : LE MORVAN Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : LE MORVAN Gautier, Yves, Mathis ; Associé indéfiniment responsable : LE MORVAN Florian, Yann, Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : LE MORVAN Aurélie, Fabienne, Joceline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 488 275 512. Le SIRET de son siège social est 488 275 512 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60488275512.

Qui dirige CALM ?

CALM est dirigée par ARNAUD LE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé 86 C av des Freres le Gall, 22310 Plestin-les-Greves.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

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