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CALM

Active
Siren499 118 107SARL77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 25 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CALM est une SARL immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 499 118 107. Son siège social est situé 50 rue Grande, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
499 118 107
SIRET (siège)
499 118 107 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59499118107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 118 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
25 juin 2007
Siège social
50 RUE GRANDE, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

Anciens dirigeants (1)

CL

Christèle LATRILLE

Liquidateur amiable · de juillet 2010 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CALM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeFermé

    499 118 107 00014 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CALM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : LATRILLE Christèle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 499 118 107. Le SIRET de son siège social est 499 118 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59499118107.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé 50 rue Grande, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

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