CheckersProcédures

CALM

Active
Siren799 267 190SCI08310 JUNIVILLECréée le 20 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 267 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T av de Quimper, 08310 Juniville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTELLE LETTERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
799 267 190
SIRET (siège)
799 267 190 00020
N° TVA intracommunautaire
FR91799267190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 267 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
2 T AV DE QUIMPER, 08310, JUNIVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CALM

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation desdits biens

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

CL

CHRISTELLE LETTERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ALEXANDRE MOINEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CALM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08310 JUNIVILLESiègeActif

    799 267 190 00020 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 08400 VONCQFermé

    799 267 190 00012 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de CALM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Letteron, nom d'usage : Moineau-Letteron, Christelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 799 267 190. Le SIRET de son siège social est 799 267 190 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91799267190.

Qui dirige CALM ?

CALM est dirigée par CHRISTELLE LETTERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé 2 T av de Quimper, 08310 Juniville.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

Entreprises similaires

Même activité à Juniville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Juniville

Entreprises du même secteur à Juniville

Entreprises à Juniville

Toutes les entreprises à Juniville