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CALM

Active
Siren824 980 015SARL97180 Sainte-AnneCréée le 30 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CALM est une SARL immatriculée le 30 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 980 015. Elle est domiciliée PL Place Schoelcher Bourg, 97180 Sainte-Anne. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par Monique VELAYE, gérant.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
824 980 015
SIRET (siège)
824 980 015 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92824980015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 980 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 janvier 2017
Siège social
PL Place Schoelcher Bourg, 97180, Sainte-Anne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALM

Vente de produits alimentaires - restauration de type rapide sur place ou à emporter

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

MV

Monique VELAYE

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. VELAYE Monique Nathalie nom d'usage : VELAYE devient gérant MAUSSE

ALEXIS Corine Armande nom d'usage · de mars 2024 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CALM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97180 Sainte-AnneSiègeFermé

    824 980 015 00013 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de CALM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    VELAYE Monique Nathalie nom d'usage : VELAYE n'est plus gérant. VELAYE Monique Nathalie nom d'usage : VELAYE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    ALEXIS Corine Armande nom d'usage : MAUSSE n'est plus gérant. VELAYE Monique Nathalie nom d'usage : VELAYE devient gérant

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    MAUSSE (Corine) né(e) ALEXIS

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2017

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 824 980 015. Le SIRET de son siège social est 824 980 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92824980015.

Qui dirige CALM ?

CALM est dirigée par Monique VELAYE, gérant.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé PL Place Schoelcher Bourg, 97180 Sainte-Anne.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

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