CALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CALM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 376 292. Elle est domiciliée Ld I Vespi Lieu Dit Cappacciolo, 20110 Viggianello. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par PIERRE VANPEENE, président de sas.
Fiche d'identité de CALM
INSEE- Dénomination
- CALM
- SIREN
- 845 376 292
- SIRET (siège)
- 845 376 292 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62845376292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 376 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 29 janvier 2019
- Siège social
- LD I VESPI LIEU DIT CAPPACCIOLO, 20110, VIGGIANELLO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALM
Prestations d'aide à la personne et prestations de toutes activités non réglementées.
Finances de CALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALM
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2021
Anciens dirigeants (1)
Christel, Felicia, Catherine LOVIGHI
Président · de janvier 2019 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20110 VIGGIANELLOSiègeActif
845 376 292 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CALM
INPIComptes annuels de CALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01244
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025034301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025010949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025011316
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24-10.685
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000654
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00187
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02387
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.834
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Président : VANPEENE Pierre, Marc, Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-29 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2019
Questions fréquentes sur CALM
Quel est le numéro SIREN de CALM ?
Le numéro SIREN de CALM est 845 376 292. Le SIRET de son siège social est 845 376 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62845376292.
Qui dirige CALM ?
CALM est dirigée par PIERRE VANPEENE, président de sas.
Où se situe le siège social de CALM ?
Le siège social de CALM est situé Ld I Vespi Lieu Dit Cappacciolo, 20110 Viggianello.
CALM est-elle toujours en activité ?
Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.
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