CALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,0 k€
- Effectif
- Non publié
CALM est une SCI immatriculée le 26 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 924 803. Son siège social est situé 26 av Emile Boissier, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA LANDREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CALM
INSEE- Dénomination
- CALM
- SIREN
- 851 924 803
- SIRET (siège)
- 851 924 803 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88851924803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 924 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 012 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2019
- Siège social
- 26 AV EMILE BOISSIER, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALM
La propriété, l'achat, la vente et la gestion pour compte propre de tous immeubles. La gestion d'un portefeuille de participations et de valeurs mobilières et les opérations y afférent.
Finances de CALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2019) · 7 ans
Établissements de CALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
851 924 803 00014 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALM
INPIComptes annuels de CALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025018763
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01244
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025034301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025010949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025011316
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L00692
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24-10.685
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000654
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00187
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-28.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juin 2019
Questions fréquentes sur CALM
Quel est le numéro SIREN de CALM ?
Le numéro SIREN de CALM est 851 924 803. Le SIRET de son siège social est 851 924 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88851924803.
Qui dirige CALM ?
CALM est dirigée par PATRICIA LANDREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALM ?
Le siège social de CALM est situé 26 av Emile Boissier, 44000 Nantes.
CALM est-elle toujours en activité ?
Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.
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