CALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 202 k€
- Effectif
- Non publié
CALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 262 213. Son siège social est situé 2 Rte de Nozieres le Bourg, 15300 Dienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par CECILE BENOIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CALM
INSEE- Dénomination
- CALM
- SIREN
- 884 262 213
- SIRET (siège)
- 884 262 213 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96884262213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 262 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 202 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 16 juin 2020
- Siège social
- 2 RTE DE NOZIERES LE BOURG, 15300, DIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALM
Acquisition, revente, location, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de CALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALM
INSEEÉtablissements de CALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15300 DIENNESiègeActif
884 262 213 00017 · ouvert le 22 mai 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CALM
INPIComptes annuels de CALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025018763
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01244
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025034301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025010949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025011316
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L00692
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24-10.685
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000654
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00187
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02387
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00785
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.834
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Décision du 25 mai 2016 · N° 14-28.319
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-22
- création
Date d'effet : 16 juin 2020
Questions fréquentes sur CALM
Quel est le numéro SIREN de CALM ?
Le numéro SIREN de CALM est 884 262 213. Le SIRET de son siège social est 884 262 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96884262213.
Qui dirige CALM ?
CALM est dirigée par CECILE BENOIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALM ?
Le siège social de CALM est situé 2 Rte de Nozieres le Bourg, 15300 Dienne.
CALM est-elle toujours en activité ?
Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.
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