CheckersProcédures

CALM

Active
Siren901 574 053SCI76980 VEULES-LES-ROSESCréée le 20 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 574 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Victor Hugo, 76980 Veules-les-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AMELIE GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
901 574 053
SIRET (siège)
901 574 053 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70901574053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 574 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2021
Siège social
26 RUE VICTOR HUGO, 76980, VEULES-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALM

Acquisition, vente de propriété, administration et gestion de tous immeubles et valeurs mobilières.

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

JD

JEANNE DOUMIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

AG

AMELIE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76980 VEULES-LES-ROSESSiègeActif

    901 574 053 00012 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-20 · Début d'activité : 2021-06-25

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2021

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 901 574 053. Le SIRET de son siège social est 901 574 053 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70901574053.

Qui dirige CALM ?

CALM est dirigée par AMELIE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé 26 rue Victor Hugo, 76980 Veules-les-Roses.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

Entreprises similaires

Même activité à Veules-les-Roses

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Veules-les-Roses

Entreprises du même secteur à Veules-les-Roses

Entreprises à Veules-les-Roses

Toutes les entreprises à Veules-les-Roses