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CALM

Active
Siren913 265 666SNC53470 MARTIGNE-SUR-MAYENNECréée le 09 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 265 666, CALM est une SNC créée le 9 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl de l Eglise, 53470 Martigne-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. FREDERIC GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
913 265 666
SIRET (siège)
913 265 666 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00913265666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 265 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 mai 2022
Siège social
16 PL DE L EGLISE, 53470, MARTIGNE-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALM

Exploitation commerce de débit de boissons, restauration, traiteur bar, de tabac, presse, jeux de la Française des jeux

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

FG

FREDERIC GARCIA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

FR

FLORENCE ROZIERE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53470 MARTIGNE-SUR-MAYENNESiègeActif

    913 265 666 00010 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Début d'activité : 2022-08-01

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-05-09

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 913 265 666. Le SIRET de son siège social est 913 265 666 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00913265666.

Qui dirige CALM ?

CALM est dirigée par FREDERIC GARCIA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé 16 Pl de l Eglise, 53470 Martigne-sur-Mayenne.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

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