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CALM

Active
Siren913 328 332SCI16160 GOND-PONTOUVRECréée le 10 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 328 332, CALM est une SCI créée le 10 mai 2022. Elle est domiciliée 198 Rte de Paris, 16160 Gond-Pontouvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMIR SAIDOUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
913 328 332
SIRET (siège)
913 328 332 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12913328332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 328 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2022
Siège social
198 RTE DE PARIS, 16160, GOND-PONTOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALM

Acquisition, vente et gestion locative de biens immobiliers avec ou sans travaux

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

DD

DELPHINE DENIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

SS

SAMIR SAIDOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16160 GOND-PONTOUVRESiègeActif

    913 328 332 00014 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-10 · Début d'activité : 2022-05-05

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2022

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 913 328 332. Le SIRET de son siège social est 913 328 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12913328332.

Qui dirige CALM ?

CALM est dirigée par SAMIR SAIDOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé 198 Rte de Paris, 16160 Gond-Pontouvre.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

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