CALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
CALM est une SAS immatriculée le 13 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 859 502. Son siège social est situé 19 rue des Etangs, 35190 La Chapelle-aux-Filtzmeens. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale et emploie 2 salariés. La direction est assurée par Etienne GUIONNET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CALM
INSEE- Dénomination
- CALM
- SIREN
- 929 859 502
- SIRET (siège)
- 929 859 502 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41929859502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 859 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 13 juin 2024
- Effectif
- 2
- Siège social
- 19 RUE DES ETANGS, 35190, LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CALM
L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, café, restaurant, brasserie, vente à emporter, restauration rapide, snack, débit de boisson, organisation de spectacles privés et d'évènements. Commerce au détail de produits d'alimentation générale, de produits locaux. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de CALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALM
INSEEÉtablissements de CALM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENSSiègeActif
929 859 502 00023 · ouvert le 12 octobre 2024 · NAF 5630Z
- 35190 QuébriacFermé
929 859 502 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CALM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur SELARL PRAXIS en la personne de Me DAVID Bruno 1, rue Ville Pépin - 3ème Etage - 35400 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025018763
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025034301
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025010949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025011316
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L00692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24-10.685
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00187
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02387
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00785
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.834
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Décision du 25 mai 2016 · N° 14-28.319
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Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.999
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur SELARL PRAXIS en la personne de Me DAVID Bruno 1, rue Ville Pépin - 3ème Etage - 35400 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2024-09-26
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-13
- création
Date d'effet : 13 juin 2024
Questions fréquentes sur CALM
Quel est le numéro SIREN de CALM ?
Le numéro SIREN de CALM est 929 859 502. Le SIRET de son siège social est 929 859 502 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41929859502.
Qui dirige CALM ?
CALM est dirigée par Etienne GUIONNET, président de sas.
Où se situe le siège social de CALM ?
Le siège social de CALM est situé 19 rue des Etangs, 35190 La Chapelle-aux-Filtzmeens.
CALM est-elle toujours en activité ?
Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALM est-elle en procédure collective ?
Oui. CALM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte CALM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CALM emploie 2 salariés.
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