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CALM

Active
Siren937 906 774Société civile de moyens68420 Herrlisheim-près-ColmarCréée le 10 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CALM est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2024, identifiée par le SIREN 937 906 774. Elle est domiciliée 1 Clos du Trèfle Rue du Stade, 68420 Herrlisheim-près-Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Camille FERRARETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
937 906 774
SIRET (siège)
937 906 774 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12937906774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 906 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
1 Clos du Trèfle Rue du Stade, 68420, Herrlisheim-près-Colmar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALM

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

CF

Camille FERRARETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

LM

Laurence MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68420 Herrlisheim-près-ColmarSiègeActif

    937 906 774 00016 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 6619A

Documents juridiques de CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-11-20

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 937 906 774. Le SIRET de son siège social est 937 906 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12937906774.

Qui dirige CALM ?

CALM est dirigée par Camille FERRARETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé 1 Clos du Trèfle Rue du Stade, 68420 Herrlisheim-près-Colmar.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

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