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CALM

Active
Siren990 306 821SAS31770 ColomiersCréée le 22 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 306 821, CALM est une SAS créée le 22 août 2025. Son siège social est situé 14 CHE de la Chasse, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par Quentin FAU, président de sas.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
990 306 821
SIRET (siège)
990 306 821 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13990306821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 306 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
22 août 2025
Siège social
14 CHE de la Chasse, 31770, Colomiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALM

Domiciliation commerciale, locations ponctuelles de salles, bureaux et locaux professionnels.

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

QF

Quentin FAU

Président de SAS

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

Établissements de CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 ColomiersSiègeActif

    990 306 821 00010 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CALM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 juin 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 juin 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 juin 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 juin 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 juin 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 990 306 821. Le SIRET de son siège social est 990 306 821 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13990306821.

Qui dirige CALM ?

CALM est dirigée par Quentin FAU, président de sas.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé 14 CHE de la Chasse, 31770 Colomiers.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

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