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CALM

Active
Siren992 520 999SAS93110 Rosny-sous-BoisCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 520 999, CALM est une SAS créée le 13 octobre 2025. Son siège social est situé 57 RUE Galilée, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Mokrane TILOUTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
992 520 999
SIRET (siège)
992 520 999 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84992520999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 520 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
57 RUE Galilée, 93110, Rosny-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALM

en France et à l'étranger, directement ou indirectement, le conseil aux entreprises en stratégie financière, stratégie d'acquisition, stratégie commerciale, communication et marketing ; l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; l'acquisition, l'administration et la gestion de parts, d'actions ou d'obligations, ou de tous autres titres de toutes sociétés françaises ou étrangères, à l'objet commercial, industriel ou civil ; la prise de participation financière dans toutes sociétés françaises ou étrangères et la gestion desdites participations ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

MT

Mokrane TILOUTA

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 Rosny-sous-BoisSiègeActif

    992 520 999 00010 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CALM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 992 520 999. Le SIRET de son siège social est 992 520 999 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84992520999.

Qui dirige CALM ?

CALM est dirigée par Mokrane TILOUTA, président de sas.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé 57 RUE Galilée, 93110 Rosny-sous-Bois.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

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