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CALM

Active
Siren993 748 268SCI83270 Saint-Cyr-sur-MerCréée le 18 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 748 268. Son siège social est situé 6 ALL des Vignes, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Christophe BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
993 748 268
SIRET (siège)
993 748 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62993748268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 748 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
6 ALL des Vignes, 83270, Saint-Cyr-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALM

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

CB

Christophe BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

AS

Agnes SPATAFORA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

MB

Mathias BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

LB

Lilian BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83270 Saint-Cyr-sur-MerSiègeActif

    993 748 268 00014 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-07

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 993 748 268. Le SIRET de son siège social est 993 748 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62993748268.

Qui dirige CALM ?

CALM est dirigée par Christophe BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé 6 ALL des Vignes, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

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