CALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 512 358, CALMA est une SARL créée le 18 novembre 2024. Son siège social est situé 58 AV du Littoral, 44380 Pornichet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Grégory PORTNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CALMA
INSEE- Dénomination
- CALMA
- SIREN
- 937 512 358
- SIRET (siège)
- 937 512 358 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67937512358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 512 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2024
- Siège social
- 58 AV du Littoral, 44380, Pornichet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALMA
L'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur location, meublée ou non meublée, professionnelle ou non professionnelle par tous moyens, l'acquisition, l'exploitation, la distribution et la vente de tous biens et services destinés à contribuer, directement ou indirectement, à l'aménagement, au confort et à l'agrément des immeubles loués, gérés ou cédés
Finances de CALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALMA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gaëlle Virginie Françoise Nicole Jacques,
Gérant · de novembre 2024 à février 2025
Jacques
Gérant · jusqu'à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PornichetSiègeActif
937 512 358 00014 · ouvert le 08 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALMA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-23.992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-11.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-15.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/06292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Gérant partant : Jacques, nom d'usage : Portner, Gaëlle Virginie Françoise Nicole
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-18 · Début d'activité : 2024-11-08
- création
Date d'effet : 18 novembre 2024
Questions fréquentes sur CALMA
Quel est le numéro SIREN de CALMA ?
Le numéro SIREN de CALMA est 937 512 358. Le SIRET de son siège social est 937 512 358 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67937512358.
Qui dirige CALMA ?
CALMA est dirigée par Grégory PORTNER, gérant.
Où se situe le siège social de CALMA ?
Le siège social de CALMA est situé 58 AV du Littoral, 44380 Pornichet.
CALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALMA.
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