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CALME

Active
Siren944 352 616SCI31470 Sainte-Foy-de-PeyrolièresCréée le 20 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CALME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 352 616. Elle est domiciliée 3 IMP des Peupliers, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Marc le faucheur exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALME

Dénomination
CALME
SIREN
944 352 616
SIRET (siège)
944 352 616 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06944352616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 352 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 mai 2025
Siège social
3 IMP des Peupliers, 31470, Sainte-Foy-de-Peyrolières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALME

Location de box de stockage et hangars

Finances de CALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALME

ML

Marc le faucheur

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

CB

Christelle BRACCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

Établissements de CALME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 Sainte-Foy-de-PeyrolièresSiègeActif

    944 352 616 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CALME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CALME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025

Questions fréquentes sur CALME

Quel est le numéro SIREN de CALME ?

Le numéro SIREN de CALME est 944 352 616. Le SIRET de son siège social est 944 352 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06944352616.

Qui dirige CALME ?

CALME est dirigée par Marc le faucheur, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALME ?

Le siège social de CALME est situé 3 IMP des Peupliers, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières.

CALME est-elle toujours en activité ?

Oui, CALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALME.

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