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CALMELS

Active
Siren417 932 027SCI79000 NIORTCréée le 04 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

CALMELS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 932 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Emile Littre, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE BONNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALMELS

Dénomination
CALMELS
SIREN
417 932 027
SIRET (siège)
417 932 027 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89417932027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 932 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1998
Siège social
12 RUE EMILE LITTRE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALMELS

ACQUISTION PAR VOIE D APPORT

Finances de CALMELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALMELS

GE

GILLES ETCHEGARAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1998) · 28 ans

CB

CATHERINE BONNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1998) · 28 ans

AE

ANTOINE ETCHEGARAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1998) · 28 ans

EE

EMMANUEL ETCHEGARAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1998) · 28 ans

Établissements de CALMELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    417 932 027 00028 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALMELS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de CALMELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALMELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALMELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALMELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALMELS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALMELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALMELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1998

Questions fréquentes sur CALMELS

Quel est le numéro SIREN de CALMELS ?

Le numéro SIREN de CALMELS est 417 932 027. Le SIRET de son siège social est 417 932 027 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89417932027.

Qui dirige CALMELS ?

CALMELS est dirigée par CATHERINE BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALMELS ?

Le siège social de CALMELS est situé 12 rue Emile Littre, 79000 Niort.

CALMELS est-elle toujours en activité ?

Oui, CALMELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALMELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALMELS.

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