CALMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CALMER est une SARL immatriculée le 1er août 2008 sous le numéro SIREN 507 664 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale.
Fiche d'identité de CALMER
INSEE- Dénomination
- CALMER
- SIREN
- 507 664 431
- SIRET (siège)
- 507 664 431 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88507664431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 664 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 01 août 2008
- Siège social
- 85 RUE PASTEUR, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CALMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALMER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CALMER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé
507 664 431 00016 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4711D
Documents juridiques de CALMER
INPIComptes annuels de CALMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALMER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALMER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2010. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALMER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00134
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/03509
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/05315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/05224
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/04448
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/00941
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/01189
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02384
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00814
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/02716
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00522
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00593
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/05498
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/01470
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/02354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-22.031
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-14.592
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-23.454
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-23.174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.742
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.838
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-12.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-12.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-24.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.846
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.290
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-16.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-14.353
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-15.692
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-14.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-31.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-21.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.919
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.418
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-27.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.196
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-18.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-17.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-12.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-14.922
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.755
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-26.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.730
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-14.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-28.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-15.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 mai 2016 · N° 15-17.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2016 · N° 13/06041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 février 2016 · N° 15/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 22 janvier 2016 · N° 14/06482
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 décembre 2012 · N° 09/20829
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/03026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALMER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2008
Questions fréquentes sur CALMER
Quel est le numéro SIREN de CALMER ?
Le numéro SIREN de CALMER est 507 664 431. Le SIRET de son siège social est 507 664 431 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88507664431.
Où se situe le siège social de CALMER ?
Le siège social de CALMER est situé 85 rue Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire.
CALMER est-elle toujours en activité ?
Oui, CALMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALMER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALMER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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