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CALMES

Active
Siren809 539 844SAS26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSCréée le 12 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CALMES est une SAS immatriculée le 12 février 2015 sous le numéro SIREN 809 539 844. Elle est domiciliée 85 rue du Vieux Village, 26750 Saint-Paul-les-Romans. L'entreprise déclare le code NAF 4661Z comme activité principale. Elle est dirigée par MANUEL de CALMÈS, président de sas.

Fiche d'identité de CALMES

Dénomination
CALMES
SIREN
809 539 844
SIRET (siège)
809 539 844 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86809539844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 539 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
12 février 2015
Siège social
85 RUE DU VIEUX VILLAGE, 26750, SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALMES

Achat et revente de pièces pour matériel agricole ou industriel.

Finances de CALMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALMES

MD

MANUEL de CALMÈS

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

Établissements de CALMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSSiègeActif

    809 539 844 00013 · ouvert le 03 février 2015 · NAF 4661Z

Documents juridiques de CALMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de CALMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALMES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2015

Questions fréquentes sur CALMES

Quel est le numéro SIREN de CALMES ?

Le numéro SIREN de CALMES est 809 539 844. Le SIRET de son siège social est 809 539 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86809539844.

Qui dirige CALMES ?

CALMES est dirigée par MANUEL de CALMÈS, président de sas.

Où se situe le siège social de CALMES ?

Le siège social de CALMES est situé 85 rue du Vieux Village, 26750 Saint-Paul-les-Romans.

CALMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALMES.

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