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CALMETTE

Active
Siren480 487 172Société civile de moyens83000 ToulonCréée le 17 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CALMETTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 487 172. Son siège social est situé 142 PL 142 Place Calmette, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. MARIE-HELENE CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALMETTE

Dénomination
CALMETTE
SIREN
480 487 172
SIRET (siège)
480 487 172 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12480487172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 487 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
142 PL 142 Place Calmette , 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALMETTE

la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien

Finances de CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALMETTE

DE

DAVID ENGEWICHT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans

MC

MARIE-HELENE CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de CALMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    480 487 172 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de CALMETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de CALMETTE ?

Le numéro SIREN de CALMETTE est 480 487 172. Le SIRET de son siège social est 480 487 172 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480487172.

Qui dirige CALMETTE ?

CALMETTE est dirigée par MARIE-HELENE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALMETTE ?

Le siège social de CALMETTE est situé 142 PL 142 Place Calmette, 83000 Toulon.

CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALMETTE.

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