CheckersProcédures

CALMETTE

Active
Siren480 565 530Société civile30900 NIMESCréée le 20 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CALMETTE est une société civile immatriculée le 20 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 565 530. Son siège social est situé 221 rue Claude Nicolas Ledoux, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES DUPOUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALMETTE

Dénomination
CALMETTE
SIREN
480 565 530
SIRET (siège)
480 565 530 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55480565530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 565 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
221 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALMETTE

La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et plus particulièrement de locaux à usage professionnel dépendant d'un immeuble sis à NIMES - 221 Rue Claude Nicolas Ledoux et affectés à l'exercice de l'art médical

Finances de CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALMETTE

JD

JACQUES DUPOUY

Gérant

HJ

HENRI JUIN de FAUCAL DEMONTEIL

Gérant

JL

JEAN-FRANCOIS LE CALVEZ

Autre

MY

MICHEL YACONO

Gérant

Établissements de CALMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    480 565 530 00015 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de CALMETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BENEZET Olivier nom d'usage : BENEZET n'est plus gérant. LE CALVEZ Jean-François Pierre Yves nom d'usage : LE CALVEZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de CALMETTE ?

Le numéro SIREN de CALMETTE est 480 565 530. Le SIRET de son siège social est 480 565 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55480565530.

Qui dirige CALMETTE ?

CALMETTE est dirigée par JACQUES DUPOUY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALMETTE ?

Le siège social de CALMETTE est situé 221 rue Claude Nicolas Ledoux, 30900 Nimes.

CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALMETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Nimes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Nimes

Entreprises du même secteur à Nimes

Entreprises à Nimes

Toutes les entreprises à Nimes