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CALMETTES

Active
Siren452 538 200SCI81130 VILLENEUVE-SUR-VERECréée le 16 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 538 200, CALMETTES est une SCI créée le 16 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Carlus, 81130 Villeneuve-sur-Vere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER CANIVENQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CALMETTES

Dénomination
CALMETTES
SIREN
452 538 200
SIRET (siège)
452 538 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90452538200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 538 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2004
Siège social
LE CARLUS, 81130, VILLENEUVE-SUR-VERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALMETTES

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, CONSTRUCTION DE TOUS TERRAINS OU BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR LOCATION.

Finances de CALMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALMETTES

CA

CHANTAL ALVAREZ

Associé indéfiniment responsable

DC

DIDIER CANIVENQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2022

JC

JEAN CAZOTTES

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CALMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81130 VILLENEUVE-SUR-VERESiègeActif

    452 538 200 00018 · ouvert le 16 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALMETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de CALMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALMETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANIVENQ Didier, Francis, Alain ; Associé indéfiniment responsable : CANIVENQ Chantal, Françoise, Albine

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2004

Questions fréquentes sur CALMETTES

Quel est le numéro SIREN de CALMETTES ?

Le numéro SIREN de CALMETTES est 452 538 200. Le SIRET de son siège social est 452 538 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90452538200.

Qui dirige CALMETTES ?

CALMETTES est dirigée par DIDIER CANIVENQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALMETTES ?

Le siège social de CALMETTES est situé Le Carlus, 81130 Villeneuve-sur-Vere.

CALMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CALMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALMETTES.

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