CALMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CALMETTES est une SCI immatriculée le 25 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 730 019. Son siège social est situé La Brulade, 83250 La Londe les Maures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS CALMETTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CALMETTES
INSEE- Dénomination
- CALMETTES
- SIREN
- 803 730 019
- SIRET (siège)
- 803 730 019 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56803730019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 730 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2014
- Siège social
- LA BRULADE, 83250, LA LONDE LES MAURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALMETTES
Achat, gestion, location d'immeubles qu'elle aura achetés ou construits dans la France entière .
Finances de CALMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALMETTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2016
Autre
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2016
Autre
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2016
Anciens dirigeants (1)
Sylvie Associé : CALMETTES Amandine Associé : CALMETTES Marine CHADEFAUX
Gérant Associé · de juillet 2014 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CALMETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83250 LA LONDE LES MAURESSiègeActif
803 730 019 00012 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALMETTES
INPIComptes annuels de CALMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALMETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/15389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/81774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01802
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025045325
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00754
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2025000355
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00529
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01012
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Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05302
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Décision du 22 mai 2019 · N° 18-17.592
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Décision du 18 mai 2017 · N° 15-26.512
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/10011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-60.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-41.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALMETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : CALMETTES Amandine en fonction le 25 Juillet 2014 Associé : CALMETTES Marine en fonction le 25 Juillet 2014 Gérant Associé : CALMETTES Nicolas en fonction le 08 Septembre 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-21
- création
Date d'effet : 25 juillet 2014
Questions fréquentes sur CALMETTES
Quel est le numéro SIREN de CALMETTES ?
Le numéro SIREN de CALMETTES est 803 730 019. Le SIRET de son siège social est 803 730 019 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56803730019.
Qui dirige CALMETTES ?
CALMETTES est dirigée par NICOLAS CALMETTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALMETTES ?
Le siège social de CALMETTES est situé La Brulade, 83250 La Londe les Maures.
CALMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, CALMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALMETTES.
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