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CALMETTES

Active
Siren950 922 187SCI31380 GragnagueCréée le 25 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 922 187, CALMETTES est une SCI créée le 25 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1145 RTE du Pigeonnier, 31380 Gragnague. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY TASTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALMETTES

Dénomination
CALMETTES
SIREN
950 922 187
SIRET (siège)
950 922 187 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65950922187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 922 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2023
Siège social
1145 RTE du Pigeonnier, 31380, Gragnague
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALMETTES

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport , la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle ) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question .

Finances de CALMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALMETTES

TT

THIERRY TASTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

CJ

CHRISTIAN JULIEN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CALMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 GragnagueSiègeActif

    950 922 187 00014 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALMETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CALMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALMETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALMETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    TASTET Thierry Jean-Christophe nom d'usage : TASTET devient président. TASTET Thierry Jean-Christophe nom d'usage : TASTET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

Questions fréquentes sur CALMETTES

Quel est le numéro SIREN de CALMETTES ?

Le numéro SIREN de CALMETTES est 950 922 187. Le SIRET de son siège social est 950 922 187 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65950922187.

Qui dirige CALMETTES ?

CALMETTES est dirigée par THIERRY TASTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALMETTES ?

Le siège social de CALMETTES est situé 1145 RTE du Pigeonnier, 31380 Gragnague.

CALMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CALMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALMETTES.

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