CALMETTES SYLVIANE
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
CALMETTES SYLVIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2008, identifié par le SIREN 509 412 912. Son siège social est situé 68 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers. CALMETTES SYLVIANE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de CALMETTES SYLVIANE
INSEE- Dénomination
- CALMETTES SYLVIANE
- SIREN
- 509 412 912
- SIRET (siège)
- 509 412 912 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62509412912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 412 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- 68 RUE ANDRE KARMAN, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CALMETTES SYLVIANE
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CALMETTES SYLVIANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
509 412 912 00024 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4690Z
- 93100 MONTREUILFermé
509 412 912 00016 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4690Z
Conformité de CALMETTES SYLVIANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALMETTES SYLVIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 décembre 2012. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CALMETTES SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CALMETTES SYLVIANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
Questions fréquentes sur CALMETTES SYLVIANE
Quel est le numéro SIREN de CALMETTES SYLVIANE ?
Le numéro SIREN de CALMETTES SYLVIANE est 509 412 912. Le SIRET de son siège social est 509 412 912 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62509412912.
Où se situe le siège social de CALMETTES SYLVIANE ?
Le siège social de CALMETTES SYLVIANE est situé 68 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers.
CALMETTES SYLVIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, CALMETTES SYLVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALMETTES SYLVIANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALMETTES SYLVIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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