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CALMILLE

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Siren480 605 484Société civile02400 GLANDCréée le 27 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

CALMILLE est une société civile immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 605 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Riviere, 02400 Gland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD GRIFFAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALMILLE

Dénomination
CALMILLE
SIREN
480 605 484
SIRET (siège)
480 605 484 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25480605484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 605 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
10 RUE DE LA RIVIERE, 02400, GLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALMILLE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de CALMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALMILLE

JB

JACQUELINE BROTHELANDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

BG

BERNARD GRIFFAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de CALMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02400 GLANDSiègeActif

    480 605 484 00017 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALMILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CALMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CALMILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALMILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur CALMILLE

Quel est le numéro SIREN de CALMILLE ?

Le numéro SIREN de CALMILLE est 480 605 484. Le SIRET de son siège social est 480 605 484 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25480605484.

Qui dirige CALMILLE ?

CALMILLE est dirigée par BERNARD GRIFFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALMILLE ?

Le siège social de CALMILLE est situé 10 rue de la Riviere, 02400 Gland.

CALMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CALMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALMILLE.

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