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CALMOD

Active
Siren537 932 766SCI60570 MORTEFONTAINE-EN-THELLECréée le 14 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CALMOD est une SCI immatriculée le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 932 766. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld "la Mare d'Ovillers", 60570 Mortefontaine-en-Thelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMMED MOUSSAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CALMOD

Dénomination
CALMOD
SIREN
537 932 766
SIRET (siège)
537 932 766 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95537932766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 932 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
LD "LA MARE D'OVILLERS", 60570, MORTEFONTAINE-EN-THELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALMOD

Acquisition de tous bien et droits immobiliers et plus particulièrement de biens et droits immobiliers sis à MORTEFONTAINE-EN-THELLE (60) lieudit "La Mare d'Ovillers", l'exploitation du tout par voie locative ou autrement.

Finances de CALMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALMOD

LM

Llyod MOUSSAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

DB

DJAMILA BELHABIB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

MM

MOHAMMED MOUSSAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

CM

Camélia MOUSSAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

WM

Wahiba MOUSSAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de CALMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60570 MORTEFONTAINE-EN-THELLESiègeActif

    537 932 766 00018 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALMOD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CALMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CALMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALMOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-10-31

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur CALMOD

Quel est le numéro SIREN de CALMOD ?

Le numéro SIREN de CALMOD est 537 932 766. Le SIRET de son siège social est 537 932 766 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95537932766.

Qui dirige CALMOD ?

CALMOD est dirigée par MOHAMMED MOUSSAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALMOD ?

Le siège social de CALMOD est situé Ld "la Mare d'Ovillers", 60570 Mortefontaine-en-Thelle.

CALMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, CALMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALMOD.

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