CheckersProcédures

CALOTECH

Active
Siren439 176 215SARL83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 17 mars 2003
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 176 215, CALOTECH est une SARL créée le 17 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ze des Playes Jean Monnet Sud, 83500 La Seyne sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3311Z. La direction est assurée par GENEVIEVE DEVANNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CALOTECH

Dénomination
CALOTECH
SIREN
439 176 215
SIRET (siège)
439 176 215 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64439176215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 176 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3311Z
Date de création
17 mars 2003
Siège social
ZE DES PLAYES JEAN MONNET SUD, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CALOTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALOTECH

GD

GENEVIEVE DEVANNE

Gérant

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

Établissements de CALOTECH

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeFermé

    439 176 215 00010 · ouvert le 15 août 2001 · NAF 515J

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    439 176 215 00028 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 282D

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    439 176 215 00036 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 282D

  • 83000 TOULONFermé

    439 176 215 00044 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 3311Z

Documents juridiques de CALOTECH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de CALOTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALOTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALOTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CALOTECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALOTECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 11 février 2010 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Marques déposées par CALOTECH

CALOTECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CALOTECH.

    N° 3188743 · Déposée le 14 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 37, 41, 42 · expirée le 14 octobre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CALOTECH

Quel est le numéro SIREN de CALOTECH ?

Le numéro SIREN de CALOTECH est 439 176 215. Le SIRET de son siège social est 439 176 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439176215.

Qui dirige CALOTECH ?

CALOTECH est dirigée par GENEVIEVE DEVANNE, gérant.

Où se situe le siège social de CALOTECH ?

Le siège social de CALOTECH est situé Ze des Playes Jean Monnet Sud, 83500 La Seyne sur Mer.

CALOTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, CALOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALOTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALOTECH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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