CALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 617 521, CALS est une SARL créée le 20 février 2018. Elle est domiciliée 21 Pl de Verdun, 34150 Gignac. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par STEFANO MASCARO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CALS
INSEE- Dénomination
- CALS
- SIREN
- 837 617 521
- SIRET (siège)
- 837 617 521 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63837617521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 617 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 février 2018
- Siège social
- 21 PL DE VERDUN, 34150, GIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALS
Brasserie, bar à tapas
Finances de CALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALS
INSEEÉtablissements de CALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34150 GIGNACSiègeActif
837 617 521 00013 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de CALS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05943
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/09172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02302
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01785
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03758
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/04882
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/07407
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06161
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/07221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/07190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03004
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024R00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 décembre 2024 · N° 21/06186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06526
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/06161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/07331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/06425
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Tribunal judiciaire, rEFERES SOCIAUX
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01463
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/07730
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/06186
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/09859
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22/07174
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 26 mai 2020 · N° 18/05289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 mai 2011 · N° 08/06275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2018
Questions fréquentes sur CALS
Quel est le numéro SIREN de CALS ?
Le numéro SIREN de CALS est 837 617 521. Le SIRET de son siège social est 837 617 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63837617521.
Qui dirige CALS ?
CALS est dirigée par STEFANO MASCARO, gérant.
Où se situe le siège social de CALS ?
Le siège social de CALS est situé 21 Pl de Verdun, 34150 Gignac.
CALS est-elle toujours en activité ?
Oui, CALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALS.
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