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CALTSAD

Active
Siren824 367 510SCI74130 BONNEVILLECréée le 16 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 367 510, CALTSAD est une SCI créée le 16 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 724 Rte des Meriguets, 74130 Bonneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID CAILLET, gérant.

Fiche d'identité de CALTSAD

Dénomination
CALTSAD
SIREN
824 367 510
SIRET (siège)
824 367 510 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48824367510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 367 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2016
Siège social
724 RTE DES MERIGUETS, 74130, BONNEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CALTSAD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens ainsi que de tous les biens mobiliers la simple détention à usage de résidence aux fins de mise à disposition aux associés ou leurs ayant droits.

Finances de CALTSAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALTSAD

DC

DAVID CAILLET

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

SD

SANDRINE DUSSAUSSOIS

Autre

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de CALTSAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    824 367 510 00024 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820B

  • 74100 JUVIGNYFermé

    824 367 510 00016 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALTSAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CALTSAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALTSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALTSAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALTSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CALTSAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALTSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALTSAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-16 · Début d'activité : 2016-11-14

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2016

Questions fréquentes sur CALTSAD

Quel est le numéro SIREN de CALTSAD ?

Le numéro SIREN de CALTSAD est 824 367 510. Le SIRET de son siège social est 824 367 510 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48824367510.

Qui dirige CALTSAD ?

CALTSAD est dirigée par DAVID CAILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALTSAD ?

Le siège social de CALTSAD est situé 724 Rte des Meriguets, 74130 Bonneville.

CALTSAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CALTSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALTSAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALTSAD.

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