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CALUSAT André

Active
Siren108 141 060Entrepreneur individuel45300 RamouluCréée le 08 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 108 141 060, CALUSAT André est un entrepreneur individuel créé le 8 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Cognepuits, 45300 Ramoulu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.

Fiche d'identité de CALUSAT André

Dénomination
CALUSAT André
SIREN
108 141 060
SIRET (siège)
108 141 060 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96108141060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 141 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
08 septembre 2026
Siège social
8 Cognepuits, 45300, Ramoulu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALUSAT André

VTC

Finances de CALUSAT André

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALUSAT André

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CALUSAT André

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 RamouluSiègeActif

    108 141 060 00013 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de CALUSAT André

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CALUSAT André

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALUSAT André. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALUSAT André

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALUSAT André. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CALUSAT André n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALUSAT André

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2026

Questions fréquentes sur CALUSAT André

Quel est le numéro SIREN de CALUSAT André ?

Le numéro SIREN de CALUSAT André est 108 141 060. Le SIRET de son siège social est 108 141 060 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96108141060.

Où se situe le siège social de CALUSAT André ?

Le siège social de CALUSAT André est situé 8 Cognepuits, 45300 Ramoulu.

CALUSAT André est-elle toujours en activité ?

Oui, CALUSAT André est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALUSAT André est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALUSAT André.

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