CALVADOS 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
CALVADOS 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2026, identifiée par le SIREN 100 807 726. Son siège social est situé 567 CHE de la Parette, 13390 Auriol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jérémie CHAUMOITRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CALVADOS 4
INSEE- Dénomination
- CALVADOS 4
- SIREN
- 100 807 726
- SIRET (siège)
- 100 807 726 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82100807726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 807 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2026
- Siège social
- 567 CHE de la Parette, 13390, Auriol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALVADOS 4
- En France et dans tous pays l'acquisition, la détention et la mise en valeur par tous moyens, et notamment par la location, de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non meublés. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CALVADOS 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALVADOS 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an
LEJEUNE CORP
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an
NOVA.L.A
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an
Établissements de CALVADOS 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13390 AuriolSiègeActif
100 807 726 00011 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALVADOS 4
INPIComptes annuels de CALVADOS 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALVADOS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALVADOS 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALVADOS 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALVADOS 4. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 21 février 2025 · N° 23/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-16.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 90-40.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-43.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 90-16.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 89-15.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-15.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-18.010
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 88-60.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALVADOS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALVADOS 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-06 · Début d'activité : 2026-01-29
- création
Date d'effet : 06 février 2026
Questions fréquentes sur CALVADOS 4
Quel est le numéro SIREN de CALVADOS 4 ?
Le numéro SIREN de CALVADOS 4 est 100 807 726. Le SIRET de son siège social est 100 807 726 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82100807726.
Qui dirige CALVADOS 4 ?
CALVADOS 4 est dirigée par Jérémie CHAUMOITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALVADOS 4 ?
Le siège social de CALVADOS 4 est situé 567 CHE de la Parette, 13390 Auriol.
CALVADOS 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, CALVADOS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALVADOS 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALVADOS 4.
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