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CALVADOS

Active
Siren493 729 867SCI14470 COURSEULLES-SUR-MERCréée le 16 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 729 867, CALVADOS est une SCI créée le 16 janvier 2007. Elle est domiciliée 84 Rte de Bernieres, 14470 Courseulles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HARUTYUN DIVRIKLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CALVADOS

Dénomination
CALVADOS
SIREN
493 729 867
SIRET (siège)
493 729 867 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01493729867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 729 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2007
Siège social
84 RTE DE BERNIERES, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALVADOS

ACHAT ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de CALVADOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALVADOS

HD

HARUTYUN DIVRIKLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2007) · 19 ans

AM

ADRIENNE MATEVOSYAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de CALVADOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif

    493 729 867 00017 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALVADOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de CALVADOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALVADOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALVADOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALVADOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALVADOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00444

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00142

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00771

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00138

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 21/00011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 21/00371

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00254

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00199

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 3

    Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000175

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00313

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00459

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème chambre sociale

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01568

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère chambre sociale

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00067

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02987

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALVADOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALVADOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2007

Questions fréquentes sur CALVADOS

Quel est le numéro SIREN de CALVADOS ?

Le numéro SIREN de CALVADOS est 493 729 867. Le SIRET de son siège social est 493 729 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01493729867.

Qui dirige CALVADOS ?

CALVADOS est dirigée par HARUTYUN DIVRIKLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALVADOS ?

Le siège social de CALVADOS est situé 84 Rte de Bernieres, 14470 Courseulles-sur-Mer.

CALVADOS est-elle toujours en activité ?

Oui, CALVADOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALVADOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALVADOS.

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