CALVAYRAC DAVID
Active6910Z · Activités juridiques
CALVAYRAC DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2000, identifié par le SIREN 431 677 467. Son siège social est situé 40 rue de Bonnel Scp Fromont Briens Assoc, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CALVAYRAC DAVID
INSEE- Dénomination
- CALVAYRAC DAVID
- SIREN
- 431 677 467
- SIRET (siège)
- 431 677 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60431677467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 677 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 13 mars 2000
- Siège social
- 40 RUE DE BONNEL SCP FROMONT BRIENS ASSOC, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALVAYRAC DAVID
Activités juridiques
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Établissements de CALVAYRAC DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
431 677 467 00018 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 6910Z
Conformité de CALVAYRAC DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALVAYRAC DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CALVAYRAC DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CALVAYRAC DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2000
Questions fréquentes sur CALVAYRAC DAVID
Quel est le numéro SIREN de CALVAYRAC DAVID ?
Le numéro SIREN de CALVAYRAC DAVID est 431 677 467. Le SIRET de son siège social est 431 677 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60431677467.
Où se situe le siège social de CALVAYRAC DAVID ?
Le siège social de CALVAYRAC DAVID est situé 40 rue de Bonnel Scp Fromont Briens Assoc, 69003 Lyon.
CALVAYRAC DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, CALVAYRAC DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALVAYRAC DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALVAYRAC DAVID.
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