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CALVEL

Active
Siren349 783 886SARL93250 VILLEMOMBLECréée le 21 février 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 783 886, CALVEL est une SARL créée le 21 février 1989. Son siège social est situé 46 av des Limites, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de CALVEL

Dénomination
CALVEL
SIREN
349 783 886
SIRET (siège)
349 783 886 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44349783886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 783 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
21 février 1989
Siège social
46 AV DES LIMITES, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CALVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALVEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CALVEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeFermé

    349 783 886 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 453A

Documents juridiques de CALVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de CALVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALVEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALVEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1989

Questions fréquentes sur CALVEL

Quel est le numéro SIREN de CALVEL ?

Le numéro SIREN de CALVEL est 349 783 886. Le SIRET de son siège social est 349 783 886 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44349783886.

Où se situe le siège social de CALVEL ?

Le siège social de CALVEL est situé 46 av des Limites, 93250 Villemomble.

CALVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CALVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALVEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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