CALVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CALVET est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2014, identifiée par le SIREN 798 603 775. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Researchpark 230, 1731 Asse. L'entreprise déclare le code NAF 4662Z comme activité principale. La direction est assurée par PIETER NEES en qualité de dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Fiche d'identité de CALVET
INSEE- Dénomination
- CALVET
- SIREN
- 798 603 775
- SIRET (siège)
- 798 603 775 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92798603775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 603 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4662Z
- Date de création
- 10 février 2014
- Siège social
- ZI RESEARCHPARK 230, 1731, ASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CALVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALVET
INSEEDirigeant en France d’une personne morale étrangère
Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans
Établissements de CALVET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 1731 ASSESiègeActif
798 603 775 00015 · NAF 7010Z
- 59800 LILLEActif
798 603 775 00023 · NAF 4662Z
Documents juridiques de CALVET
INPIComptes annuels de CALVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/00779
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 24/02580
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 05 août 2026 · N° 24/02488
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00495
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00102
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02268
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00585
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00207
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00535
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALVET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-21 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 10 février 2014
Questions fréquentes sur CALVET
Quel est le numéro SIREN de CALVET ?
Le numéro SIREN de CALVET est 798 603 775. Le SIRET de son siège social est 798 603 775 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92798603775.
Qui dirige CALVET ?
CALVET est dirigée par PIETER NEES, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de CALVET ?
Le siège social de CALVET est situé zi Researchpark 230, 1731 Asse.
CALVET est-elle toujours en activité ?
Oui, CALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALVET.
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