CALVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 216 782, CALVEZ est une SCI créée le 8 décembre 2016. Son siège social est situé 38 bd Carnot Bureau 3, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC Calvez, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CALVEZ
INSEE- Dénomination
- CALVEZ
- SIREN
- 824 216 782
- SIRET (siège)
- 824 216 782 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78824216782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 216 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2016
- Siège social
- 38 BD CARNOT BUREAU 3, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CALVEZ
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CALVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALVEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de CALVEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
824 216 782 00022 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820B
- 59440 SEMERIESFermé
824 216 782 00014 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALVEZ
INPIComptes annuels de CALVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALVEZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/32569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01640
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025093556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2024F01978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00418
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02131
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01190
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00597
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Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06743
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13178
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024F01613
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/07238
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00374
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/04941
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/14635
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00178
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 20 février 2026 · N° 2025L01571
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 22/03553
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 21/00508
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/02866
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023J00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01021
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01485
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00627
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00724
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024000761
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/00286
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024071858
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Décision du 10 avril 2025 · N° 21/06954
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02526
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Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00119
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 février 2025 · N° 2022F02515
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01840
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/01879
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03997
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 février 2019 · N° 17/05279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/05723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 juin 2018 · N° 15/08628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2018 · N° 17-85.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-42.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-43.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-41.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 94-44.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 92-45.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-44.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALVEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-08 · Début d'activité : 2016-12-06
- création
Date d'effet : 08 décembre 2016
Questions fréquentes sur CALVEZ
Quel est le numéro SIREN de CALVEZ ?
Le numéro SIREN de CALVEZ est 824 216 782. Le SIRET de son siège social est 824 216 782 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78824216782.
Qui dirige CALVEZ ?
CALVEZ est dirigée par FREDERIC Calvez, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALVEZ ?
Le siège social de CALVEZ est situé 38 bd Carnot Bureau 3, 59800 Lille.
CALVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, CALVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALVEZ.
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