CALVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CALVEZ est une SAS immatriculée le 5 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 191 971. Elle est domiciliée 47 PRO de la Cote Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Frédéric CALVEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CALVEZ
INSEE- Dénomination
- CALVEZ
- SIREN
- 952 191 971
- SIRET (siège)
- 952 191 971 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33952191971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 191 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 47 PRO de la Cote Vermeille, 66140, Canet-en-Roussillon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CALVEZ
- L'exploitation de tous types de restauration, traditionnelle et/rapide et/ou à emporter, snack, pizzeria, glaciers, bar, débit de boisson, La prise de participation dans toutes entreprises, sociétés ou établissements ayant un objet similaire ou connexes ;
Finances de CALVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALVEZ
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2025
Directeur général
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Christine Catherine nom d'usage : CALVEZ MERCIER
Président · de mai 2023 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CALVEZ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif
952 191 971 00029 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 5610C
- 66300 VillemolaqueFermé
952 191 971 00011 · NAF 7010Z
- 66000 PERPIGNANFermé
952 191 971 00037 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de CALVEZ
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CALVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALVEZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/04047
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/32569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01640
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025093556
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2024F01978
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Décision du 12 juin 2026 · N° 21/02490
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00418
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02131
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01190
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00597
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06743
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2024F01613
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04747
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01380
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 21/07238
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Décision du 31 mars 2026 · N° 23/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00374
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/04941
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Décision du 25 mars 2026 · N° 22/14635
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00221
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00744
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00178
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 20 février 2026 · N° 2025L01571
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Décision du 19 février 2026 · N° 22/03553
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00214
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01655
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 21/00508
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/02866
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023J00377
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01021
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01485
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00627
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALVEZ
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
CALVEZ Matthieu Thibaud nom d'usage : CALVEZ n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
MERCIER Christine Catherine nom d'usage : CALVEZ n'est plus président. CALVEZ Frédéric Guy nom d'usage : CALVEZ devient président. CALVEZ Matthieu Thibaud nom d'usage : CALVEZ devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Début d'activité : 2023-04-21
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur CALVEZ
Quel est le numéro SIREN de CALVEZ ?
Le numéro SIREN de CALVEZ est 952 191 971. Le SIRET de son siège social est 952 191 971 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33952191971.
Qui dirige CALVEZ ?
CALVEZ est dirigée par Frédéric CALVEZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALVEZ ?
Le siège social de CALVEZ est situé 47 PRO de la Cote Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon.
CALVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, CALVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALVEZ.
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